1- DESCRIPTION DU SERVICE « Facture digitale »
La « facture digitale » est un service de Redal qui permet au client particulier de recevoir directement sa facture d’eau/d’électricité sur son adresse e-mail ou sur son téléphone mobile. Ce service est pratique, écologique et simple d’accès. La facture digitale est identique à celle envoyée par courrier, elle contient toutes les mentions légales et remplace la version papier.
2- MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
La souscription au service « Facture digitale » s’effectue au niveau du site web redal.ma et en agences commerciales. Lors de la souscription à la Facture digitale, une adresse électronique ainsi qu'un numéro de téléphone valides sont exigés. Cette adresse et ce numéro de téléphone sont ensuite utilisés pour l’envoi des prochaines factures.
3- TARIFICATION
Le service « Facture digitale » est un service gratuit.
4- OBLIGATIONS DU CLIENT :
Pour la « E-facture » : Le client s’engage à indiquer une adresse de messagerie électronique valide lors de sa souscription. Le client a la charge de vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant de valider le formulaire de souscription sur le site web. Redal ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-réception des factures due à une erreur de saisie de l’adresse électronique, d’une messagerie saturée, d’une indisponibilité des serveurs de messagerie, ou tout autre dysfonctionnement technique au niveau de la messagerie du client.
Pour la « SMS-facture » : Le client s’engage à indiquer un numéro de mobile valide lors de sa demande. Le client a la charge de vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant de valider le formulaire sur le site web. Il est également indispensable que le téléphone utilisé par le client soit compatible avec l’accès Internet et le téléchargement de fichiers PDF, afin d’ouvrir le lien et récupérer la facture. Redal ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-réception des factures due à une erreur de saisie du numéro de téléphone, ou à des dysfonctionnements techniques liés au téléphone mobile du client.
5- DURÉE DE VALIDITÉ :
Pour la « E-facture » : Elle est disponible à tout moment sur la messagerie.
Pour la « SMS-facture » : Le lien envoyé au client par SMS est valable 3 mois, à compter de la date de l’envoi du SMS Pour toute conservation du document, le client est amené à télécharger la facture au format PDF et à l'enregistrer sur son appareil.
6- RÉSILIATION DU SERVICE
“Facture digitale” Une fois inscrit, le client ne reçoit plus ses factures au format papier. Toutefois, le titulaire du contrat peut demander un changement de canal de réception (par exemple, e-mail → SMS) au niveau de son agence commerciale.
7 – SOUSCRIPTION AUTOMATIQUE À LA E-RELANCE
Les clients ayant souscrit au service « Facture digitale » bénéficient automatiquement de l’activation de la E-relance par e-mail (pour les clients e-facture) et par SMS (pour les clients SMS facture) du premier avis de relance, intitulé “Avis de relance avant coupure”. Les avis suivants, à savoir “Dernière relance avant coupure” et “Avis de coupure”, continueront à être envoyés au format papier.
8- CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives fournies par le client (numéro de téléphone, e-mail…) sont utilisées par Redal pour assurer la gestion de la prestation et pour communiquer avec le client. Elles peuvent notamment être utilisées pour :
Notifier le client par SMS des événements liés à son compte client
(consommation anormale, changement du compteur…)
Sensibiliser le client et l’encourager à l’adoption des bonnes pratiques de consommation.
Réaliser des études destinées à améliorer l’expérience client,
Communiquer des informations relatives aux services Redal à travers des e-mails, SMS, etc.
9- PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (LOI N°09-08)
Le Client reconnaît et accepte que les données collectées dans le cadre de la souscription au service “E-Facture” font l'objet d'un traitement sous forme de fichier électronique. Les informations nominatives concernant le Client (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse etc…) pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires conformément aux délibérations de la CNDP en la matière. Elles sont traitées et stockées par Redal et communiquées par cette dernière à sa société mère et/ou aux prestataires en charge de la gestion du présent service. Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et, le cas échéant, d'opposition au traitement de celles-ci en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, CIL, Code client et copie de sa pièce d'identité, à l’adresse suivante :
Redal, 6, rue Al Hoceima, BP 161-10 000 Rabat, ou en écrivant à l'adresse e-mail :
[email protected]. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNPD sous le Nᵒ (A-GC-2367/2025).
