Le Guichet Unique Promoteurs de Redal (GUP) vous accompagne, Lotisseurs et Aménageurs, dans la réalisation de l’équipement en Eau potable, Electricité et Assainissement liquide de vos projets de lotissements et d’ensembles immobiliers (au-delà d'un immeuble), depuis la demande d’autorisation jusqu’à la réception définitive.
A chaque étape de votre projet, nos équipes de spécialistes vous conseillent dans le choix des options les mieux adaptées et vous assistent dans leur mise en oeuvre. A l’écoute de ses clients Lotisseurs & aménageurs, le GUP tisse avec vous une relation de proximité fondée sur l’écoute et la confiance.
Autorisation de Votre Projet
La première étape de votre projet est de demander votre autorisation. Pour ce faire, vous serez amenés à constituer le dossier suivant :
Ce dossier d’autorisation complet sera déposé par vos soins à la Commune qui se chargera ensuite de le transmettre à Redal. Vous pouvez également nous adresser une copie directement pour accélérer le délai de traitement.
> Un plan de situation du projet à l’échelle 1/500e ou 1/1000e issu du plan d’aménagement
> Un plan de masse à l’échelle 1/500e faisant figurer les numéros de lots et immeubles, les voies internes au lotissement et éventuellement l’emplacement des postes MT/BT à l’intérieur du projet. (validé par nos services techniques) ;
> Dans le cas d’un lotissement : le ‘‘Cahier des Charges Architectural’’ comportant l’affectation de chaque lot (N°, superficie, usage, …), le titre foncier, les coordonnées du projet, la surface totale, le tableau de contenances et les articles relatifs aux trois réseaux ;
> Dans le cas d’un ensemble immobilier : les Plans architecturaux (Rez-de-Chaussée, étages, coupes, façades, etc.…) et éventuellement les emplacements de nourrices d’eau potable, au Rez-de-Chaussée de chaque immeuble, accessibles 24h sur 24h conformément au schéma-type de Redal.
Nous étudierons minutieusement votre dossier et émettrons notre avis concernant les possibilités de raccordement de votre projet.
Cet avis sera formulé à l’occasion de la ‘‘Commission Lotissement Morcellement’’ (CLM), tenue périodiquement à l’Agence Urbaine de la Préfecture de votre projet ou à la Commune concernée.
Si votre projet obtient un avis favorable formulé par l’ensemble des parties prenantes de la CLM, la Commune statue et donne une autorisation NE VARIETUR au projet.
Votre Devis d’Equipement
Une fois votre autorisation est délivrée par la Commune, vous pourrez déposer à Redal une demande d’équipement de votre projet en eau potable, électricité et assainissement liquide, accompagnée d’un dossier par produit pour étude et établissement des devis d’équipement.
En tant que client, vous avez le choix de confier la réalisation des travaux d’équipement soit à Redal, soit à une entreprise privée de votre choix,
préalablement autorisée par Redal.
A la fin des travaux, la facture définitive des travaux d’équipement est établie en tenant compte des travaux réellement exécutés par Redal. Les frais des travaux à réaliser par Redal, ainsi que les peines, soins et taxes en vigueur seront révisés à l’achèvement des travaux et ajustés au montant des travaux réellement exécutés:
-> En cas d’économie dans les travaux réalisés par Redal par rapport au devis payé, Redal vous rembourse la différence majorée des peines et soins et taxes en vigueur.
-> En cas de dépassement dans les travaux réalisés par Redal par rapport au devis payé, Redal vous facturera la différence, majorée des peines et soins et taxes en vigueur.
Si les travaux d’équipement sont réalisés par Redal
- Redal vous informera de la date de commencement et du délai estimatif des travaux ainsi que des coordonnées de votre interlocuteur chargé du projet.
- Vous serez tenu informé de tout élément pouvant entraver le bon déroulement de ces travaux d’équipement.
- Redal vous avisera de l’achèvement des travaux. Elle vous adressera une facture définitive et vous la transmettra pour régularisation selon l’exécution réelle des travaux.
- Redal pouvez établir, à votre demande, une attestation d’équipement de votre projet.
Si les travaux d’équipement sont confiés à une entreprise autorisée de votre choix
- Redal devra vous formuler son avis lors de la réunion de la commission en charge des autorisations.
- En cas d’avis favorable, l’entreprise en charge des travaux devra réaliser tous les ouvrages conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, à l’étude établie et approuvée par Redal ainsi qu’aux Guides Techniques des travaux d’Eau potable, d’Assainissement liquide et d’Electricité.
- A la fin des travaux, vous devrez nous adresser une lettre de demande de procès-verbal d’achèvement des travaux accompagnés du dossier de récolement des réseaux réalisés.
- Enfin, le Procès-verbal d’achèvement des travaux est établi conjointement entre l’entreprise chargée des travaux, Redal et le promoteur.
En cas de demande de branchement provisoire
- A votre demande, Redal peut fournir une alimentation provisoire en Eau Potable et/ou Electricité d’une durée d’un an renouvelable.
- La demande de branchement provisoire est traitée au Guichet Unique de la Direction Exploitation où se situe votre projet (Rabat, Salé ou Témara/ Skhirat).
Avant le lancement des travaux, vous devrez fournir à Redal :
- La fiche d'engagement pour les travaux signée et légalisée par le promoteur et par l'entreprise chargée des travaux;
- Les Spécifications Particulières en Matière de Sécurité (SPMS) à signer et légaliser par le promoteur et par l'entreprise chargée des travaux;
- Une lettre pour communique à Redal coordonnées de l'interlocuteur chargé du projet et pour lui préciser la date de commencement et du délai prévisionnel des travaux
La Réception de Votre Projet
Pour le réseau d’éclairage public, la réception se déroulera en présence du représentant de la Commune concernée. Par un procès-verbal de réception, la Commune en devient propriétaire et s’engagera de prendre en charge de ce réseau.
La Réception définitive :
A la demande de la commune, la réception définitive sera prononcée une année après la réception provisoire. Toute réparation pour anomalie ou défaillance constatée durant cette année au niveau des ouvrages réalisés par l'entreprise designée par vos soins, sera à votre charge.
La Réception provisoire :
Après l’achèvement de vos travaux d’équipement, une commission se réunit dans la Commune concernée suite à votre demande afin de délivrer la réception provisoire de votre Projet.
Les étapes préliminaires à la réception provisoire sont présentées ci-après :
- Achèvement des travaux des équipements en eau, électricité et assainissement in site et hors–site ;
- Règlement intégral des frais d’équipements ;
- Etablissement et signature conjointe entre Redal et l’entreprise chargée des travaux du procès verbale d’achèvement des travaux (Cas des travaux réalisés par l’entreprise).
